La loi sur le droit d'asile

En présentant le projet de loi sur le droit d’asile à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, rappelait l’héritage républicain de la France en matière de droit d’asile, citant la Constitution de 1793 qui en avait offert au monde une définition à la modernité frappante: « le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres (…), il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ». Ce principe a été réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946: «Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République», ce, avant l’élaboration de la Déclaration universelle des Droits humains de 1948 et de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugié.e.s. Le Ministre constatait que « notre droit d’asile est aujourd’hui à bout de souffle, il ne permet pas d’accueillir comme nous le voudrions ceux qui ont droit à notre protection (…) ; les demandeurs d’asile doivent triompher d’un véritable parcours d’obstacles avant d’obtenir peut-être le statut de réfugié. Un tel parcours du combattant est épuisant, et la France ne s’honore pas en l’imposant à celles et ceux qui remettent leur sort entre ses mains et qui ont souvent traversé de terribles épreuves ». L’on relèvera l’accent mis sur la nécessité de prendre en compte spécifiquement la situation des femmes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité, «les femmes victimes en tant que femmes des pires atrocités (…), parler de l’asile c’est aussi parler des droits des femmes, trop souvent on oublie que les persécutions ciblent en particulier les femmes», citant notamment l’excision et les viols comme armes de guerre. Il proposait, en complément de la transposition de trois directives européennes («Paquet asile»), de « corriger les dysfonctionnements trop longtemps tolérés » avec ces 3 objectifs de réforme : accélération des délais de procédure, amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement, augmentation des droits des demandeur.euse.s.